Notice de confidentialité

Responsable du traitement

Digital & Tech Consulting - Ruben António de Jesus Marques, LUXEMBOURG. Contact : le formulaire de contact.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Formulaire de contact — votre nom, votre adresse e-mail, le mode de contact souhaité, votre numéro de téléphone s’il est indiqué, le forfait qui vous intéresse et votre message. Utilisés pour répondre à votre demande par le mode de contact que vous avez choisi. Base légale : votre consentement (la case du formulaire).
• Votre dossier — si vous devenez client, votre nom, votre adresse email et les éléments de votre déclaration d'impôt. Base légale : l'exécution de notre contrat de préparation de votre déclaration.
• Documents que vous envoyez — les documents fiscaux que vous fournissez (par exemple certificats de salaire ou attestations d'intérêts débiteurs). Utilisés uniquement pour préparer votre déclaration.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou d'analyse et aucun traceur tiers.

Cookies

Le site dépose un seul cookie strictement nécessaire, taxes_session, qui protège le formulaire de contact contre les abus ; il ne contient qu'un identifiant aléatoire et expire après 24 heures. La connexion à l'espace client dépose un cookie de session qui prend fin à votre déconnexion ou après quelques heures. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ; aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Qui reçoit vos données

Seule la personne qui prépare votre déclaration voit vos données. Elles ne sont ni vendues ni partagées à des fins de prospection. Elles ne sont traitées pour notre compte que par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, liés par un contrat de sous-traitance :

• Hébergement : voir les mentions légales.
• Les e-mails du formulaire de contact sont envoyés par Google (Google Ireland Limited, Irlande). Les données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
• Si vous choisissez WhatsApp, nous répondons via WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited, qui fait partie de Meta). WhatsApp traite votre numéro de téléphone et les métadonnées de vos messages selon sa propre politique de confidentialité, avec d’éventuels transferts vers les États-Unis dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez choisir un autre mode de contact à tout moment.
• Les appels et les SMS passent par notre opérateur mobile.

Si vous choisissez le forfait avec dépôt, votre déclaration est transmise à l'administration fiscale luxembourgeoise (Administration des contributions directes).

Où elles sont traitées

Vos données sont stockées dans l’Union européenne. Si Google ou WhatsApp les traite en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

Stockage et protection

Vos données sont stockées dans notre base de données sur l’hébergement décrit dans les mentions légales, et l’accès exige une authentification. Les demandes sont également envoyées par e-mail au préparateur via le service de messagerie de Google afin qu’il puisse y répondre.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service et respecter nos obligations légales de conservation, puis elles sont supprimées. Demandes sans contrat : supprimées automatiquement 12 mois après le dernier contact. Documents des clients : 12 mois après la clôture du dossier. Déclaration préparée et factures : 10 ans.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur limitation, ou en obtenir une copie, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, écrivez via le formulaire de contact. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité luxembourgeoise de protection des données, la CNPD (Commission nationale pour la protection des données).

La fourniture de données est-elle obligatoire

Non. Mais sans vos coordonnées, je ne peux pas vous répondre, et sans vos documents, je ne peux pas préparer votre déclaration. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'a lieu.